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Les réseaux d'eau et d'assainissement dans les projets : cadre juridique, exigences techniques et bonnes pratiques

9 juillet 2026

Les réseaux d'eau et d'assainissement comptent parmi les composantes les plus critiques de tout projet d'architecture et d'ingénierie. Au-delà de leur complexité technique, ils sont soumis à un cadre juridique exigeant, qui conditionne la conception, le dimensionnement et le raccordement aux infrastructures publiques. Une erreur dans cette spécialité se résout rarement au bureau d'études : elle se manifeste sur le chantier, sous la forme d'infiltrations, de refoulements ou de refus au stade des autorisations d'urbanisme.

Chez CertiAmb, le développement de ces solutions s'inscrit dans notre approche globale des projets de spécialités d'ingénierie, garantissant la coordination des différents systèmes et le respect intégral de la législation en vigueur. Dans cet article, nous résumons le cadre juridique applicable, les exigences techniques des réseaux intérieurs des bâtiments, le processus de raccordement aux réseaux publics et — parce que le cadre évolue — les modifications législatives déjà approuvées qu'il convient d'anticiper.

Ce que recouvrent les réseaux d'eau et d'assainissement

Cette désignation regroupe les systèmes assurant quatre fonctions distinctes, chacune avec ses propres règles de conception :

  • L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, avec une garantie de pression, de débit et de protection contre la contamination (retour d'eau) ;
  • L'évacuation des eaux usées domestiques, avec écoulement gravitaire, ventilation et garde d'eau assurée par les siphons ;
  • L'évacuation des eaux pluviales, dimensionnée en fonction des régimes de précipitations locaux ;
  • La réutilisation de l'eau et les systèmes d'efficacité hydrique, pour les usages non potables.

La conception correcte de ces réseaux est déterminante pour le fonctionnement efficace du bâtiment, la salubrité des espaces et la durabilité des solutions constructives. Il s'agit d'une spécialité transversale : elle interagit avec l'architecture, les structures et les systèmes CVC, et sa coordination doit commencer dès l'étude préliminaire, et non en phase d'exécution.

Le cadre juridique applicable

Le texte central est le Decreto Regulamentar n.º 23/95, de 23 de agosto, qui a approuvé le Règlement général des systèmes publics et privés de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées (RGSPPDADAR). Ce règlement fixe les critères fondamentaux de conception, de dimensionnement, d'exécution et d'exploitation des réseaux, avec un accent particulier sur la sécurité, la santé publique et la fiabilité des systèmes.

Le RGSPPDADAR est complété par un ensemble de textes et de normes que, dans la pratique, le concepteur doit articuler :

À ce cadre national s'ajoutent les règlements municipaux et les orientations techniques des entités gestionnaires et du régulateur (ERSAR), qui définissent des conditions spécifiques de raccordement et d'exploitation.

Un cadre en transition : ce qui est sur le point de changer

Une partie significative de ce cadre est en cours de refonte. Un projet rigoureux doit être conçu en tenant compte de ces évolutions, sous peine d'être dépassé dès le départ :

  • Nouvelle directive sur les eaux urbaines résiduaires. La Diretiva (UE) 2024/3019 (la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires), en vigueur depuis le 1er janvier 2025, remplace la directive 91/271/CEE et doit être transposée par le Portugal au plus tard le 31 juillet 2027. Elle renforce les exigences de traitement — en étendant le traitement secondaire, en rendant obligatoire le traitement tertiaire (azote et phosphore) et en introduisant le traitement quaternaire pour l'élimination des micropolluants — et entraînera la révision du Decreto-Lei n.º 152/97.
  • Qualité de l'eau potable. Le Decreto-Lei n.º 69/2023 (qui a transposé la directive (UE) 2020/2184) a déjà remplacé le régime antérieur, en introduisant de nouveaux paramètres — comme la Legionella, les PFAS et le bisphénol A — et des valeurs plus strictes pour le chrome et le plomb, avec un impact sur la conception des systèmes des bâtiments.
  • RGSPPDADAR. Le Decreto Regulamentar n.º 23/95 date de 1995 et est antérieur à une grande partie du cadre européen actuel ; sa modernisation fait l'objet d'un débat technique au sein du secteur, et il convient donc de suivre ses éventuelles mises à jour.

Réseaux intérieurs des bâtiments : exigences techniques et coordination du projet

Les réseaux intérieurs jouent un rôle central au sein des projets de spécialités d'ingénierie. Au-delà de la conformité réglementaire, leur faisabilité dépend de la capacité à garantir, simultanément :

  • un dimensionnement hydraulique adéquat des branchements et des colonnes, avec un contrôle des pressions et des vitesses ;
  • la continuité et l'efficacité de l'écoulement, avec les pentes minimales des collecteurs ;
  • une ventilation correcte des réseaux d'évacuation, afin de préserver la garde d'eau des siphons ;
  • la séparation fonctionnelle entre eaux usées et eaux pluviales (principe du réseau séparatif) ;
  • la protection contre le retour d'eau dans le réseau d'alimentation (EN 1717).

La coordination de ces réseaux avec les autres spécialités — structures, architecture et CVC — est déterminante pour la faisabilité des travaux. Les traversées de poutres, les faux plafonds ou les chéneaux sont souvent définis trop tard, ce qui crée des conflits qui se traduisent par des révisions et des retards. C'est pourquoi la coordination de projet doit traiter les réseaux d'eau comme un système, et non comme un plan isolé remis à la fin.

Raccordement aux réseaux publics et exigences municipales

Le raccordement aux réseaux publics d'alimentation en eau et d'assainissement est obligatoire dès lors qu'ils sont disponibles. Les règlements municipaux et les entités gestionnaires définissent des conditions de raccordement spécifiques, qui doivent être prises en compte dès la phase de conception. De manière générale, le processus comprend :

  • une demande d'information préalable auprès de l'entité gestionnaire ;
  • l'élaboration du projet de réseaux intérieurs ;
  • la validation technique et la définition des conditions de raccordement ;
  • l'exécution des travaux ;
  • le raccordement formel aux infrastructures publiques et l'inspection.

Un accompagnement technique tout au long de ces phases est essentiel pour éviter les retards, les non-conformités ou la nécessité de remanier le projet une fois sur le chantier. Ces étapes s'articulent avec la procédure générale d'autorisation d'urbanisme — que nous détaillons dans l'article Comment fonctionne le permis de construire au Portugal.

Évacuation des eaux pluviales et exigences environnementales

L'évacuation des eaux pluviales revêt une importance croissante, surtout en milieu urbain, en raison de l'augmentation du risque d'inondation et de la nécessité de protéger les ressources en eau. Outre le RGSPPDADAR, les projets doivent prendre en compte les normes européennes applicables (comme l'EN 12056 et l'EN 752, pour l'évacuation à l'extérieur des bâtiments), les règlements municipaux et les principes de la loi sur l'eau et de la loi-cadre sur l'environnement.

L'exigence de solutions de contrôle à la source — rétention temporaire, infiltration contrôlée et réduction des débits de pointe — est de plus en plus courante, en particulier dans les zones urbaines consolidées où le réseau aval est à la limite de sa capacité. Intégrées tôt dans le projet, ces solutions évitent des surdimensionnements coûteux et réduisent le risque d'inondation.

Réutilisation de l'eau et efficacité hydrique

La réutilisation de l'eau traitée est une tendance structurante dans les projets soucieux de durabilité. Le Decreto-Lei n.º 119/2019 établit le régime applicable à la production et à l'utilisation d'eau destinée à la réutilisation (ApR), permettant son intégration dans des usages non potables, comme l'arrosage ou le lavage, sous réserve d'autorisation. Lorsque l'ApR est destinée à l'irrigation agricole, le Regulamento (UE) 2020/741 s'applique également, en vigueur depuis le 26 juin 2023, qui fixe des exigences minimales de qualité.

L'intégration de ces solutions — parallèlement à la récupération des eaux pluviales — permet de réduire la consommation d'eau potable et d'améliorer la performance environnementale des bâtiments, un facteur de plus en plus valorisé tant dans les procédures d'autorisation que sur le marché.

Solutions décentralisées : fosses septiques et traitement local

En l'absence de réseau public, des solutions autonomes peuvent être adoptées, comme les fosses septiques ou les systèmes de traitement compacts. Ces solutions sont soumises à des règles spécifiques : le rejet d'effluents sans traitement adéquat est interdit, et leur conception doit respecter le RGSPPDADAR et le régime des eaux urbaines résiduaires (Decreto-Lei n.º 152/97).

Il importe de garder à l'esprit que ces solutions ont, en règle générale, un caractère transitoire. Les règlements des entités gestionnaires imposent des obligations supplémentaires — un entretien périodique et, surtout, le raccordement obligatoire au réseau public dès que celui-ci devient disponible, avec la désactivation du système autonome qui en découle. Ce point doit être pesé dès le départ, afin de ne pas compromettre les investissements.

Principaux risques et erreurs à éviter

L'expérience de chantier montre que les problèmes les plus fréquents découlent d'un petit nombre de causes récurrentes :

  • un manque de coordination entre les spécialités ;
  • un dimensionnement inadéquat, par défaut ou par excès ;
  • le non-respect des règlements municipaux ou des conditions de l'entité gestionnaire ;
  • des solutions techniques mal adaptées au contexte (topographie, niveau du réseau public, type de sol).

Ces situations peuvent entraîner des infiltrations, des refoulements, des dommages structurels et, au stade des autorisations, des refus ou des infractions administratives. Le dénominateur commun est presque toujours une anticipation insuffisante.

L'avantage d'une approche intégrée

Les réseaux d'eau et d'assainissement doivent être pris en compte dès les premières phases du projet, en coordination avec toutes les spécialités. Une approche intégrée permet de réduire les risques techniques et juridiques, d'assurer la conformité avec la législation, d'améliorer l'efficacité et la durabilité des solutions et d'éviter des coûts supplémentaires pendant la construction ou l'exploitation.

Chez CertiAmb, chaque projet est développé sur cette base, réunissant l'architecture, l'ingénierie et le conseil sous une coordination unique. Vous pouvez en savoir plus sur notre équipe et notre méthode sur la page À propos de CertiAmb.

Questions fréquentes

Le raccordement au réseau public d'assainissement est-il obligatoire ?
Oui. Dès lors qu'un réseau public est disponible, le raccordement est obligatoire en vertu du RGSPPDADAR et des règlements municipaux des entités gestionnaires.

Est-il possible d'utiliser une fosse septique ?
Uniquement en l'absence de réseau public et avec une solution de traitement adéquate. Dès que le réseau public devient disponible, le raccordement devient obligatoire et le système autonome doit être désactivé.

Quelle législation régit ces réseaux ?
L'instrument technique central est le Decreto Regulamentar n.º 23/95 (RGSPPDADAR), complété, entre autres, par le Decreto-Lei n.º 194/2009, la loi sur l'eau (Lei n.º 58/2005), le Decreto-Lei n.º 119/2019 (réutilisation) et le Decreto-Lei n.º 69/2023 (qualité de l'eau potable).

Qui doit élaborer le projet ?
Le projet de réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement est l'une des pièces du projet de spécialités d'ingénierie et doit être élaboré par un professionnel qualifié, titulaire d'une attestation de responsabilité technique, en coordination avec les autres spécialités.

Notes finales

La conception correcte des réseaux d'eau et d'assainissement est déterminante pour la performance globale du bâtiment. Le respect du cadre juridique — aujourd'hui comme à la lumière des changements qui s'annoncent — et la coordination entre les spécialités sont les facteurs qui séparent une solution sûre et durable d'un problème coûteux. Si vous préparez un projet et souhaitez garantir la conformité des réseaux d'eau dès le départ, contactez l'équipe CertiAmb.

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