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Structures : du RSA et du REBAP aux Eurocodes — ce qui a changé dans le projet et ce qui s'annonce
Pendant près de quatre décennies, le calcul des structures au Portugal a reposé sur deux règlements nationaux publiés en 1983 : le Regulamento de Segurança e Ações para Estruturas de Edifícios e Pontes (RSA, le règlement de sécurité et d'actions pour les structures de bâtiments et de ponts) et le Regulamento de Estruturas de Betão Armado e Pré-Esforçado (REBAP, le règlement des structures en béton armé et précontraint). Cette époque est révolue : depuis septembre 2022, les projets de structures de bâtiments doivent être élaborés conformément aux Eurocodes structuraux. Et la transition ne s'est pas arrêtée là — la deuxième génération de ces normes européennes a déjà été adoptée au Portugal et remplacera l'actuelle d'ici 2028.
Chez CertiAmb, le projet de structure est développé dans le cadre de nos projets de spécialités d'ingénierie, en étroite coordination avec l'architecture et les autres disciplines. Dans cet article, nous expliquons la transition du RSA/REBAP vers les Eurocodes, le cadre légal en vigueur, les exigences d'évaluation sismique en réhabilitation et ce qui change avec la deuxième génération.
Du RSA et du REBAP aux Eurocodes : un demi-siècle de réglementation
Le Decreto-Lei n.º 235/83, de 31 de maio a approuvé le RSA, qui définissait les actions à considérer dans le dimensionnement des structures — poids propres, charges d'exploitation, vent, séismes —, et le Decreto-Lei n.º 349-C/83, de 30 de julho a approuvé le REBAP, consacré aux structures en béton armé et précontraint. S'y est ajouté, en 1986, le Regulamento de Estruturas de Aço para Edifícios (REAE, le règlement des structures en acier pour bâtiments). Ce furent des textes de référence en leur temps, mais ils sont restés figés, sans refléter l'évolution des connaissances ni l'harmonisation technique européenne.
En parallèle, la Commission européenne a lancé, dès les années soixante-dix, le programme des Eurocodes structuraux, dont l'élaboration est passée en 1990 au Comité européen de normalisation (CEN/TC 250). La première génération — 58 normes européennes, achevée en mai 2007 — a été progressivement transposée au Portugal sous forme de normes portugaises (NP EN), chacune avec son Annexe nationale, qui fixe les paramètres déterminés au niveau national (NDP), comme le zonage sismique. Le premier ensemble de 16 NP EN, publié entre décembre 2009 et mars 2010, permettait déjà le calcul des structures courantes de bâtiments en béton et en acier.
Le cadre légal en vigueur : le Decreto-Lei n.º 95/2019 et le Despacho Normativo n.º 21/2019
La consécration légale des Eurocodes est venue avec le Decreto-Lei n.º 95/2019, de 18 de julho, qui, outre l'établissement du régime applicable à la réhabilitation des bâtiments, a abrogé le RSA et le REBAP en ce qui concerne les structures de bâtiments — en les maintenant en vigueur pour d'autres ouvrages, comme les ponts —, ainsi que le REAE et le Regulamento de Segurança das Construções Contra os Sismos de 1958 (le règlement de sécurité des constructions contre les séismes). L'article 16.º a renvoyé les conditions d'application des Eurocodes à un arrêté, concrétisé par le Despacho Normativo n.º 21/2019, de 17 de setembro, qui définit les normes à respecter :
- Annexe I — NP EN 1990 (bases de calcul), NP EN 1991 (actions), NP EN 1997-1 (calcul géotechnique) et NP EN 1998-1, 1998-3 et 1998-5 (résistance aux séismes), applicables à tous les projets de structures de bâtiments ;
- Annexe II — NP EN 1992-1-1 et 1992-1-2, pour les structures en béton ;
- Annexe III — les parties applicables de la NP EN 1993, pour les structures en acier.
La période transitoire de trois ans, pendant laquelle il était encore possible de déposer des projets élaborés selon le RSA, le REBAP et le REAE, a pris fin le 17 septembre 2022. Depuis, les Eurocodes sont le référentiel obligatoire pour les structures de bâtiments, et l'utilisation au cas par cas des deux cadres réglementaires au sein d'un même projet n'est pas permise. Les listes de normes ont depuis été mises à jour par les Avisos n.º 963/2020 et n.º 6653/2022, publiés par le LNEC au Diário da República.
Réhabilitation et évaluation sismique : la Portaria n.º 302/2019
Le Decreto-Lei n.º 95/2019 a également introduit, à l'article 8.º, une exigence d'une grande portée pratique : dans les opérations de réhabilitation — travaux d'extension, de modification ou de reconstruction — portant sur des bâtiments totalement ou majoritairement résidentiels, un rapport d'évaluation de la vulnérabilité sismique est obligatoire, quelle que soit la date de la construction d'origine. La Portaria n.º 302/2019, de 12 de setembro définit les termes de cette évaluation et les situations dans lesquelles un projet de renforcement sismique est exigé, en s'appuyant sur la NP EN 1998-3, relative à l'évaluation et au renforcement des bâtiments existants. La révision de cette portaria est en discussion dans le secteur, et son évolution mérite d'être suivie.
Pourquoi cela compte : le risque sismique à Lisbonne et dans la vallée du Tage
L'aléa sismique au Portugal continental est le plus élevé précisément dans la région de Lisbonne, dans la vallée du Tage et en Algarve — comme le rappellent le séisme de 1755 et le séisme de Benavente de 1909. Or, une part substantielle du parc bâti de ces régions a été construite avant le RSA (1983), et une grande partie avant le règlement sismique de 1958, sans dimensionnement sismique adéquat. C'est pourquoi, dans toute intervention sur un bâtiment existant, une évaluation structurelle rigoureuse n'est pas une formalité : c'est la différence entre réhabiliter un bâtiment et perpétuer sa fragilité. Ce sujet est particulièrement sensible dans les territoires où CertiAmb travaille au quotidien, de Lisbonne au Ribatejo et au littoral de l'Alentejo.
Ce qui va changer : la deuxième génération des Eurocodes
Pendant que le Portugal consolidait l'application de la première génération, le CEN a achevé, en mars 2026, le développement de la deuxième génération des Eurocodes — 60 normes, complétées par 12 spécifications et 4 rapports techniques —, engagé en 2015. Menées par la nouvelle EN 1990, publiée par le CEN en 2023, ces normes ont été adoptées par l'IPQ comme normes portugaises en avril 2026, comme l'a annoncé le LNEC. Les jalons à retenir :
- date officielle de publication (DOP) de toutes les normes de la deuxième génération : 30 septembre 2027 ;
- retrait des normes de la première génération (DOW) : 30 mars 2028, avec une période de coexistence jusque-là ;
- principales nouveautés : des règles pour l'évaluation, la réutilisation et le renforcement des structures existantes, des exigences de robustesse renforcées, un nouvel Eurocode pour les structures en verre, une plus grande facilité d'utilisation et moins de paramètres nationaux ;
- il n'est pas approprié de mélanger des normes de la première et de la deuxième génération dans un même projet.
Pour l'instant, le référentiel obligatoire reste celui fixé par le Despacho Normativo n.º 21/2019, fondé sur la première génération, jusqu'à la mise à jour des conditions réglementaires. Mais quiconque lance aujourd'hui une opération avec un horizon d'exécution long doit tenir compte de cette transition — et choisir des concepteurs qui la suivent de près.
Le projet de structure dans la procédure de permis
Dans les autorisations d'urbanisme municipales, le projet de structure — y compris, le cas échéant, les soutènements périphériques et les excavations — est l'une des pièces centrales de l'ensemble des projets de spécialités d'ingénierie, signé par un professionnel qualifié au moyen d'une attestation de responsabilité technique. En pratique, la responsabilité de la conformité réglementaire repose sur le concepteur, ce qui rend le choix de l'équipe d'autant plus critique. La coordination entre la structure et l'architecture doit commencer dès l'étude préliminaire : une trame structurelle définie trop tard produit des poteaux à des emplacements impossibles, des poutres en conflit avec les baies et des révisions coûteuses. Nous expliquons le cadre général de la procédure dans l'article Comment fonctionne le permis de construire au Portugal.
Erreurs et risques à éviter
L'expérience montre que les problèmes les plus graves dans cette spécialité proviennent d'un petit nombre de pratiques récurrentes :
- réutiliser d'anciens projets ou feuilles de calcul, élaborés selon le RSA/REBAP, dans des dossiers déposés aujourd'hui ;
- mélanger des cadres réglementaires — ou, dans un avenir proche, des générations d'Eurocodes — au sein d'un même projet ;
- ignorer l'évaluation de la vulnérabilité sismique dans les travaux d'extension, de modification ou de reconstruction ;
- réaliser des modifications structurelles (ouverture de baies, suppression de murs) sans projet de structure ni suivi technique ;
- un manque de coordination entre la structure, l'architecture et les réseaux techniques, avec des percements et des saignées dans les éléments structuraux décidés sur le chantier.
Les conséquences vont du rejet de la demande de permis à la responsabilité civile et pénale des intervenants — et, à la limite, à l'insécurité structurelle. Un suivi technique et un contrôle de chantier compétents évitent la plupart de ces scénarios.
L'approche intégrée de CertiAmb
La stabilité structurelle n'est pas une discipline isolée : elle conditionne — et est conditionnée par — l'architecture, les réseaux techniques et le comportement thermique et acoustique du bâtiment. Une approche intégrée, avec toutes les spécialités sous la même coordination, garantit que le modèle structurel, le phasage des travaux et les exigences réglementaires — des Eurocodes à l'évaluation sismique — sont traités dès le premier trait. Vous pouvez en savoir plus sur notre équipe et notre méthode sur la page À propos de CertiAmb.
Questions fréquentes
Le RSA et le REBAP peuvent-ils encore être utilisés dans les projets de bâtiments ?
Non. Le Decreto-Lei n.º 95/2019 les a abrogés en ce qui concerne les structures de bâtiments et, la période transitoire ayant pris fin en septembre 2022, les projets doivent suivre les Eurocodes structuraux, dans les conditions fixées par le Despacho Normativo n.º 21/2019.
Que sont les Annexes nationales des Eurocodes ?
Ce sont la partie de chaque NP EN qui fixe les paramètres déterminés au niveau national (NDP) — par exemple, le zonage sismique ou l'action du vent —, en adaptant les règles européennes aux conditions portugaises. Elles sont élaborées par la CT 115, coordonnée par le LNEC.
Quand l'évaluation de la vulnérabilité sismique est-elle obligatoire ?
Dans les opérations de réhabilitation — extension, modification ou reconstruction — portant sur des bâtiments totalement ou majoritairement résidentiels, en vertu de l'article 8.º du Decreto-Lei n.º 95/2019 et de la Portaria n.º 302/2019, quelle que soit la date de la construction d'origine.
Les Eurocodes de deuxième génération s'appliquent-ils déjà au Portugal ?
Ils ne sont pas encore le référentiel obligatoire. Ils ont été adoptés par l'IPQ comme NP EN en avril 2026, ont une date officielle de publication fixée au 30 septembre 2027, et la première génération sera retirée le 30 mars 2028. Les générations ne doivent pas être mélangées dans un même projet.
Qui peut élaborer le projet de structure ?
Un professionnel qualifié, habilité dans les conditions légales, qui signe le projet au moyen d'une attestation de responsabilité technique, en coordination avec l'architecture et les autres spécialités.
Notes finales
Le passage du RSA/REBAP aux Eurocodes a été le plus grand changement de l'ingénierie des structures portugaise en quarante ans — et la deuxième génération, déjà adoptée comme NP EN, apportera un nouveau saut d'ici 2028. Dans un pays exposé au risque sismique du Portugal, calculer les structures avec rigueur, selon le bon référentiel et avec des spécialités bien coordonnées, est un investissement dans la sécurité et dans la valeur patrimoniale. Si vous préparez un projet de construction neuve ou de réhabilitation, contactez l'équipe CertiAmb.