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Nouveau PDM de Palmela publie : en vigueur au 11 aout
C’est paru hier au Diário da República. La révision du plan directeur municipal de Palmela a été publiée par l’avis nº 19743/2026/2 (DR nº 153/2026, 2ª série, Partie H, du 10 août 2026). L’avis indique que le plan entre en vigueur le premier jour ouvrable suivant la publication, soit le 11 août 2026. Le règlement du PDM de Palmela emploie une autre formule, à l’article 166, nº 1 : il entre en vigueur « le jour suivant celui de sa publication ». La date reste la même.
La proposition avait été approuvée par l’Assemblée municipale en séance extraordinaire du 8 juin 2026, par quatorze voix pour, douze contre et cinq abstentions.
Ce qui a été publié
L’ensemble du dossier est paru : la délibération, le règlement de 166 articles, le plan d’aménagement et le plan des servitudes.
Le plan d’aménagement se décline en six pièces : classification et qualification des sols, structure écologique municipale, risques, valeurs patrimoniales, ainsi que deux cartes de classification acoustique, la carte des conflits existants et la carte des conflits prévisionnels. Le plan des servitudes se divise en réserve écologique nationale, ressources, et patrimoine bâti, équipements, infrastructures et activités dangereuses. Toutes en deux feuilles, A et B.
Conformément à l’article 94 du décret-loi nº 80/2015, le plan est consultable sur le site de la commune de Palmela et sur le Système national d’information territoriale. C’est là que l’on vérifie, carte par carte, le classement d’un terrain précis.
Trois plans municipaux et la carte des AUGI abrogés
Aux termes de l’article 164 du règlement du PDM de Palmela, sont abrogés :
- le plan de détail d’Alfaçanhas, Escalrachal ;
- le plan de détail du Bairro do Pinheiro Grande ;
- le plan général d’urbanisation de Palmela.
Il abroge également la carte des AUGI approuvée par la commune en 1996.
Dossiers en cours : deux ans, et il faut le demander
L’article 165 du règlement est le point le plus important pour qui a déjà déposé un dossier. Les procédures d’information préalable, de communication préalable et d’autorisation en cours à la date de la délibération du conseil municipal proposant de transmettre le projet de plan à l’Assemblée municipale peuvent être traitées selon les règles du PDM antérieur. Deux conditions cumulatives : le demandeur doit le solliciter expressément, et l’instruction doit être achevée dans un délai de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement.
Sont exclues les procédures dont la réalisation entrerait en conflit avec des servitudes et restrictions d’utilité publique figurant au plan des servitudes, ou avec l’infrastructure générale figurant au plan d’aménagement, notamment les tracés du réseau de mobilité, les espaces verts d’usage public, les terrains destinés aux équipements et aux infrastructures.
Celui qui ne demande rien relève du nouveau plan.
Plan nouveau maintenant, procédure nouvelle en octobre
Le calendrier mérite un coup d’œil. Le PDM de Palmela est en vigueur depuis aujourd’hui. La révision du RJUE, approuvée par le décret-loi nº 108/2026, n’entre en vigueur que le 1er octobre 2026, après le report accordé par le décret-loi nº 155-B/2026 du 31 juillet.
Qui dépose une demande à Palmela en août ou en septembre travaille avec un plan municipal nouveau et la procédure antérieure, c’est-à-dire avec le RJUE dans sa rédaction antérieure à la réforme du décret-loi nº 108/2026. Nous avons écrit sur ce qui change dans l’instruction à partir d’octobre.
En résumé :
- Avis nº 19743/2026/2, DR nº 153/2026, 2ª série, Partie H, du 10 août 2026.
- En vigueur au 11 août 2026.
- Règlement de 166 articles, plan d’aménagement en six pièces et plan des servitudes en trois.
- Deux cartes de classification acoustique font désormais partie du plan.
- Trois plans municipaux et la carte des AUGI de 1996 abrogés.
- Les dossiers en cours peuvent suivre le plan antérieur sur demande expresse, avec deux ans pour aboutir.
Vous avez un terrain, un achat ou un projet à Palmela ? Vérifiez son classement au regard du plan déjà en vigueur. Écrivez-nous : geral@certiamb.com · +351 910 441 470.