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Nouvelles règles dans les PDM de Fornos de Algodres et Santa Marta de Penaguião : ce qu'il faut vérifier avant d'avancer
Le Diário da República du 15 septembre publie deux instruments de gestion territoriale. À Fornos de Algodres, l'Aviso n.º 22787/2026/2 publie la 1re modification de la 1re révision du PDM. À Santa Marta de Penaguião, l'Aviso n.º 22813/2026/2 publie la 2e révision, complète. Les deux produisent leurs effets à partir du 16 septembre 2026.
Les deux cas ne sont pas identiques ― une commune modifie son plan, l'autre le remplace ―, mais le résultat pratique converge : l'ensemble des pièces qui détermine ce que l'on peut faire sur un terrain a changé. À partir du 16 septembre, quiconque dispose d'une analyse fondée uniquement sur le plan antérieur doit vérifier que ses prémisses tiennent toujours.
Fornos de Algodres : adaptation aux nouvelles règles de classification du sol
La modification a été engagée pour adapter le PDM aux règles de classification et de qualification du sol issues de la Lei n.º 31/2014, du Regime Jurídico dos Instrumentos de Gestão Territorial et du Decreto Regulamentar n.º 15/2015, ainsi que pour introduire les corrections et modifications identifiées pendant la période de validité de la première révision. L'Assemblée municipale l'a approuvée le 3 février 2026.
La portée est considérable. Soixante articles et l'Anexo I ont été modifiés, 18 articles et un nouvel Anexo II ajoutés, plusieurs dispositions abrogées, et le Règlement republié intégralement. Côté pièces graphiques : la Planta de Ordenamento de classification et de qualification du sol, la Carta do Património Cultural, la planche de zonage acoustique et zones de conflit et l'Estrutura Ecológica Municipal ; côté condicionantes : la planche des servitudes administratives et autres restrictions, celle de la Reserva Ecológica Nacional, celle de la Reserva Agrícola Nacional e Aproveitamentos Hidroagrícolas et celle de la gestion du risque d'incendie rural.
Deux changements méritent une lecture attentive.
L'Estrutura Ecológica Municipal, qui existait déjà comme pièce d'accompagnement, intègre désormais formellement les éléments constitutifs du Plan, comme Planta de Ordenamento à part entière.
La Planta de Condicionantes des peuplements forestiers parcourus par le feu a également été abrogée. Cette abrogation accompagne le passage au régime cartographique et normatif du SGIFR. Elle ne supprime pas les règles nationales de prévention et de conditionnement de la construction, qui restent applicables indépendamment de leur représentation dans le PDM. Elle ne doit pas non plus être comprise comme le maintien intégral de l'ancien régime général des zones brûlées, celui-ci ayant entre-temps été abrogé.
Santa Marta de Penaguião : une révision complète
Ici, il ne s'agit pas d'une retouche mais d'un remplacement. L'Assemblée municipale a approuvé la 2e révision en séance extraordinaire le 28 août, à la majorité, et le plan a été publié avec le Règlement et huit planches réparties sur 32 feuilles.
Côté ordenamento : classification et qualification du sol, patrimoine, sauvegardes et zonage acoustique. Côté condicionantes : la planche générale des condicionantes, la Reserva Ecológica Nacional, les Áreas Prioritárias de Prevenção e Segurança et les Redes de Defesa.
La cartographie communale du risque d'incendie n'est pas une nouveauté dans cette commune ― le plan antérieur comportait déjà des pièces sur l'aléa et sur les zones brûlées. Ce qui change, c'est l'organisation : les pièces sont désormais structurées selon la logique du SGIFR, les zones prioritaires de prévention et les réseaux de défense étant autonomisés en planches de condicionantes. Pour qui implante une maison, une cave ou un hébergement touristique sur un coteau, ces planches font désormais partie de l'ensemble des éléments à vérifier avant d'arrêter l'implantation.
Le Règlement comporte un titre propre consacré aux servitudes administratives et restrictions d'utilité publique, et un chapitre sur l'usage du sol avec des articles spécifiques sur la reclassification du solo rústico en solo urbano, les conditions générales de constructibilité, la détermination de la constructibilité d'une parcelle et l'insertion urbaine et paysagère. L'article 14 doit être lu conjointement avec le RJIGT : il fixe des conditions locales, mais ne confère pas au propriétaire un droit individuel à la reclassification de son terrain.
Ce que cet article ne dit pas
Une note d'honnêteté. Savoir que la Planta de Ordenamento a changé n'est pas la même chose que savoir ce qui a changé sur une parcelle précise. La réponse à « mon terrain a-t-il gagné ou perdu de la constructibilité ? » n'existe qu'après superposition de l'ancienne cartographie à la nouvelle et comparaison de la catégorie de sol, des indices applicables et des restrictions qui pèsent sur cette parcelle. Cet article donne le cadre ; il ne remplace pas cette superposition.
Ce qu'il faut vérifier avant d'avancer
Trois dimensions sont à vérifier ensemble.
La catégorie de sol dans laquelle la parcelle a été placée sur la nouvelle Planta de Ordenamento, et les articles du Règlement republié qui lui correspondent.
Les restrictions qui pèsent sur elle dans les nouvelles planches : RAN, REN, servitudes et, à Santa Marta de Penaguião, les réseaux de défense et les zones prioritaires de prévention. Ces restrictions peuvent être tout aussi déterminantes que la catégorie de sol elle-même.
Et le statut de ce que vous détenez déjà. Une étude de faisabilité privée fondée sur le plan antérieur doit être revue. En revanche, une information préalable favorable en vigueur peut conserver des effets contraignants au titre de l'article 17 du RJUE : chaque dossier doit donc être examiné individuellement.
CertiAmb réalise des analyses de faisabilité urbanistique de terrains dans tout le Portugal continental : lecture du PDM applicable, comparaison avec la version antérieure lorsque cela compte, et relevé des restrictions qui pèsent sur la parcelle. Si vous avez un terrain à Fornos de Algodres ou à Santa Marta de Penaguião, écrivez-nous : geral@certiamb.com · +351 910 441 470.
Voir aussi notre service de faisabilité urbanistique et les articles Le PDM et les terrains rustiques : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) construire sur votre parcelle et Construire près de la forêt : les règles de défense contre les incendies qui conditionnent votre terrain.
Voir l'Aviso n.º 22787/2026/2 (Fornos de Algodres) au Diário da República →
Voir l'Aviso n.º 22813/2026/2 (Santa Marta de Penaguião) au Diário da República →