Consultation du dossier municipal
Vos plans correspondent-ils au dossier conservé par la mairie ? Nous examinons les antécédents disponibles et organisons les informations pour distinguer ce qui est documenté de ce qui reste à éclaircir.
Ce que nous analysons
Nous réunissons et lisons les pièces accessibles : plans, décisions, modifications et communications. Nous reconstituons la chronologie documentaire et la comparons à la situation décrite lorsque les éléments sont suffisants.
Ce que vous recevez
Une synthèse écrite des antécédents consultés, des documents utiles, des différences relevées, des pièces manquantes et des questions à résoudre. Nous précisons si une analyse complémentaire, un relevé ou un projet serait utile.
Exemples de demandes
Avant l’achat d’un bien dont les plans sont incomplets ; avant un projet d’agrandissement ; lorsqu’une pièce ou une annexe n’apparaît pas dans les documents du propriétaire. La consultation aide à définir l’analyse suivante.
Exemples illustratifs, sans référence à des projets réalisés.
Les premiers éléments à envoyer
Localisation, numéro de dossier s’il est connu, identification du bien et copies des documents disponibles. Nous confirmons avec vous les éléments d’identification et d’autorisation nécessaires avant de demander la consultation.
Vous n’avez pas besoin de réunir tous les documents avant de nous contacter. Envoyez ce que vous avez ; nous préciserons ce qui manque.
Périmètre et limites
Le résultat dépend du contenu et de la disponibilité des archives municipales. L’absence d’une pièce dans le dossier consulté ne suffit pas, à elle seule, à conclure sur la légalité du bien. Les éventuels frais, déplacements, copies et relevés sont précisés dans la proposition.
Comment avancer
Après le premier échange, nous précisons le périmètre, les éléments nécessaires, les honoraires et le délai dans une proposition. Le travail commence après votre accord et la réception des éléments convenus.
Envoyer le message
Dites-nous comment nous pouvons vous aider. Vous pouvez joindre des documents ou des photos si vous le souhaitez.