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Certification énergétique des bâtiments : le SCE aujourd'hui et ce qui change avec la nouvelle EPBD

14 juillet 2026

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Le certificat énergétique a cessé depuis longtemps d'être une simple formalité administrative. Il conditionne aujourd'hui la vente et la location des biens immobiliers, fixe des exigences de conception pour la construction neuve et les rénovations importantes, et pèse de plus en plus dans la valeur — ou la perte de valeur — d'un actif. Et le cadre est sur le point de se durcir : la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, approuvée en 2024, redessine l'ensemble du système, du concept de bâtiment à émissions nulles à l'obligation progressive d'installer de l'énergie solaire.

Chez CertiAmb, le comportement thermique est l'une des disciplines que nous développons de manière intégrée dans le cadre de nos projets de spécialités d'ingénierie, en coordination avec l'architecture, les systèmes CVC et les autres spécialités. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne le Système de certification énergétique des bâtiments (SCE) portugais, quand le certificat est obligatoire, ce qu'apporte la nouvelle EPBD et où en est actuellement sa transposition au Portugal.

Le SCE aujourd'hui : le cadre juridique

Le texte central est le Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, qui établit les exigences de performance énergétique des bâtiments et régit le SCE, en transposant la directive (UE) 2018/844. Ses règles produisent leurs effets, pour l'essentiel, depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle il a abrogé le régime antérieur (Decreto-Lei n.º 118/2013). Dans sa rédaction actuelle, il a été modifié par le Decreto-Lei n.º 102/2021, de 19 de novembro — qui régit l'accès à l'activité des techniciens du SCE et son exercice — et par le Decreto-Lei n.º 11/2025, de 19 de fevereiro.

Les éléments essentiels du système sont les suivants :

• la DGEG (la direction générale de l'énergie et de la géologie) assure la supervision et le contrôle ; l'ADENE, l'agence portugaise de l'énergie, gère le système ; la qualité de l'air intérieur relève des autorités de santé (DGS et APA) ;
• les certificats sont émis par des experts qualifiés inscrits au SCE et sont valables, en règle générale, 10 ans ;
• l'échelle portugaise des classes énergétiques va de A+ à F ;
• les exigences minimales pour l'enveloppe du bâtiment et les systèmes techniques sont fixées par la Portaria n.º 138-I/2021, applicable aux bâtiments résidentiels et de commerce et services, neufs ou rénovés ;
• les bâtiments neufs doivent respecter le standard NZEB (bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle), avec une part significative d'énergie renouvelable.

L'ensemble de la réglementation en vigueur est réuni sur le portail du SCE, géré par l'ADENE.

Quand le certificat énergétique est-il obligatoire ?

Le certificat énergétique est exigé à trois moments principaux :

• Construction neuve — le pré-certificat accompagne la procédure d'autorisation d'urbanisme et le certificat définitif est émis pour l'utilisation du bâtiment ;
• Rénovations importantes — la rénovation est soumise à des exigences de performance et à une nouvelle certification ;
• Vente ou location — le certificat doit exister dès la mise sur le marché du bien : la classe énergétique doit figurer dans les annonces et le document est remis lors de la signature du contrat.

Les bâtiments de commerce et services de plus grande taille sont en outre soumis à des obligations spécifiques d'affichage du certificat et à des inspections périodiques de leurs systèmes techniques. Le non-respect a un coût réel : l'absence de certificat constitue une infraction administrative passible d'une amende de 250 € à 3 740 € pour les personnes physiques et de 2 500 € à 44 890 € pour les personnes morales.

La nouvelle EPBD : la directive (UE) 2024/1275

La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 — la refonte de l'EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) — est entrée en vigueur le 28 mai 2024, avec un délai de transposition fixé au 29 mai 2026. L'objectif est ambitieux : un parc immobilier décarboné et à émissions nulles d'ici 2050. Les principaux changements sont les suivants :

• Bâtiments à émissions nulles (ZEB) — le nouveau standard qui succède au NZEB : il s'applique aux nouveaux bâtiments publics à partir du 1er janvier 2028 et à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2030 ;
• Normes minimales de performance énergétique (MEPS) pour les bâtiments non résidentiels — des seuils qui imposeront la rénovation des bâtiments les moins performants : 16 % du parc d'ici 2030 et 26 % d'ici 2033 ;
• Une trajectoire de rénovation résidentielle — une réduction de la consommation moyenne d'énergie primaire du parc de logements d'au moins 16 % d'ici 2030 et de 20 à 22 % d'ici 2035, dont au moins 55 % obtenue dans les bâtiments les moins performants ;
• Énergie solaire — un déploiement progressif, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable : sur les nouveaux bâtiments publics et non résidentiels de grande taille à partir de la fin 2026 et sur les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici le 31 décembre 2029 ;
• Le passeport de rénovation — une feuille de route par étapes, bâtiment par bâtiment, vers la rénovation en profondeur ;
• Chaudières à combustibles fossiles — la fin des incitations financières aux chaudières autonomes depuis le 1er janvier 2025 et une trajectoire vers leur élimination progressive d'ici 2040 ;
• Certificats énergétiques harmonisés — un modèle européen commun et une échelle de A à G, dans laquelle A correspond aux bâtiments à émissions nulles, ce qui impliquera la révision de l'échelle portugaise actuelle (A+ à F).

La transposition au Portugal : l'état des lieux

Le Portugal a opté pour une transposition en deux étapes. La première est achevée : le Decreto-Lei n.º 11/2025, de 19 de fevereiro, a transposé partiellement la directive, en modifiant le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 pour mettre fin aux incitations financières à l'installation de chaudières autonomes à combustibles fossiles, avec effet rétroactif au 31 décembre 2024.

La seconde étape — la révision en profondeur du Decreto-Lei n.º 101-D/2020 et de sa réglementation d'application — a été préparée par un groupe de travail coordonné par l'ADENE, avec la DGEG, l'APA, le LNEC, l'IHRU, l'IMT et l'IMPIC, et la proposition est entrée dans le circuit législatif, avec une consultation publique prévue pour le début de 2026. À la date de rédaction de cet article, le texte de transposition intégrale n'avait pas encore été publié au Diário da República — autrement dit, le délai européen du 29 mai 2026 est dépassé et la publication du nouveau paquet est attendue à tout moment. En parallèle, le Plan national de rénovation des bâtiments (PNRE), qui remplacera l'actuelle stratégie de rénovation à long terme, doit être présenté d'ici la fin de 2026.

En pratique, cela signifie que le SCE continue, pour l'instant, d'être régi par le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 dans sa rédaction actuelle — mais quiconque a des projets en préparation devrait déjà concevoir ses solutions en pensant au cadre qui arrive.

Ce que cela signifie en pratique pour les propriétaires et les promoteurs

Les implications diffèrent selon votre position :

• Si vous allez construire, anticipez le standard ZEB et la préparation à l'énergie solaire : une orientation et une enveloppe bien résolues, des systèmes électrifiés et des renouvelables sur site coûtent bien moins cher lorsqu'ils sont pensés dès l'étude préliminaire ;
• Si vous détenez des bâtiments de commerce ou de services, évaluez dès maintenant la classe actuelle : les MEPS imposeront des travaux sur les bâtiments les moins performants, et une classe basse tend à se traduire par une valeur moindre et une liquidité réduite ;
• Si vous achetez, traitez la classe énergétique comme un facteur du prix et des coûts d'exploitation futurs — un sujet que nous développons dans les articles construire ou acheter au Portugal et guide pour les investisseurs étrangers ;
• Si vous rénovez, les dispositifs d'aide seront de plus en plus ciblés sur les bâtiments les moins performants et les ménages vulnérables — mais sans aucune aide pour les équipements à combustibles fossiles.

Erreurs et risques à éviter

D'après notre expérience, les problèmes les plus fréquents en la matière sont évitables :

• annoncer un bien sans sa classe énergétique ou signer un contrat sans certificat valide — avec le risque d'amende associé ;
• lancer une rénovation importante sans projet de comportement thermique, pour découvrir tardivement que la solution ne respecte pas les exigences minimales ;
• installer aujourd'hui des systèmes à combustibles fossiles sans peser la trajectoire européenne vers 2040 et la fin des incitations ;
• ignorer les inspections périodiques obligatoires des systèmes techniques dans les bâtiments de commerce et services ;
• traiter le certificat comme un papier de dernière minute, plutôt que comme un outil de conception qui oriente les décisions sur l'enveloppe, les systèmes et l'énergie renouvelable.

L'approche intégrée de CertiAmb

La performance énergétique ne se résout pas par un calcul isolé en fin de processus : elle résulte de décisions d'architecture (orientation, ouvertures, protections solaires), d'ingénierie (enveloppe, CVC, eau chaude sanitaire, renouvelables) et d'exécution sur le chantier. C'est pourquoi, chez CertiAmb, le projet de comportement thermique est développé conjointement avec le projet d'architecture et d'autorisations d'urbanisme et les autres spécialités d'ingénierie, et la conformité est suivie jusqu'à la phase de construction grâce à nos services de conseil technique et de suivi et contrôle de chantier.

Cette intégration est la meilleure protection contre le risque réglementaire : un bâtiment conçu aujourd'hui dans une logique ZEB aura une longueur d'avance sur le marché lorsque les nouvelles règles prendront pleinement effet.

Questions fréquentes

Quand le certificat énergétique est-il obligatoire ?
Pour les bâtiments neufs, pour les rénovations importantes et chaque fois qu'un bien est vendu ou mis en location. La classe énergétique doit figurer dans les annonces et le certificat est remis lors de la signature du contrat.

Quelle est la durée de validité d'un certificat énergétique ?
En règle générale, 10 ans. Pour les grands bâtiments de commerce et services (GES), la validité est en principe de 8 ans — et peut être réduite en l'absence de plan de maintenance ou de rapport d'inspection valide des systèmes techniques. Le certificat est émis par un expert qualifié inscrit au SCE et enregistré par l'ADENE.

Quelles sont les amendes en cas d'absence de certificat ?
De 250 € à 3 740 € pour les personnes physiques et de 2 500 € à 44 890 € pour les personnes morales, en vertu du Decreto-Lei n.º 101-D/2020.

Qu'est-ce qu'un bâtiment à émissions nulles (ZEB) ?
C'est le nouveau standard créé par la directive (UE) 2024/1275 : un bâtiment à très haute performance, sans émissions de carbone issues de combustibles fossiles sur place. Il s'applique aux nouveaux bâtiments publics à partir de 2028 et à tous les bâtiments neufs à partir de 2030.

La nouvelle EPBD s'applique-t-elle déjà au Portugal ?
Partiellement : le Decreto-Lei n.º 11/2025 a transposé l'interdiction des incitations aux chaudières à combustibles fossiles. La transposition intégrale est en cours — le délai a expiré le 29 mai 2026 et la nouvelle législation n'avait pas encore été publiée à la date de rédaction de cet article.

Notes finales

La certification énergétique passe d'une obligation documentaire à un axe central de la valeur et de la conformité des bâtiments. Entre le SCE en vigueur et la nouvelle EPBD en cours de transposition, la différence entre anticiper et réagir se mesure en coûts de chantier, en amendes évitées et en valeur patrimoniale. Si vous allez construire, rénover, vendre ou investir et que vous voulez que la performance énergétique joue en votre faveur, parlez à l'équipe CertiAmb.