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CVC et qualité de l'air intérieur : ventilation, inspections et transition F-gaz

Mis à jour le 9 octobre 2026

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Nous passons l'essentiel de notre temps dans des espaces intérieurs, et la qualité de l'air que nous y respirons a un impact direct sur la santé, le confort et la productivité. Dans le même temps, les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) représentent une part substantielle de la consommation d'énergie d'un bâtiment. Un projet CVC mal conçu peut se payer deux fois : en factures d'énergie et en air intérieur dégradé, avec condensations, concentrations excessives de CO₂, odeurs, moisissures et, dans les bâtiments de commerce et de services, non-conformité légale.

Chez CertiAmb, le CVC est développé dans le cadre de nos projets de spécialités d'ingénierie, en coordination avec la thermique, l'acoustique, les structures et l'architecture. Le cadre légal de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur (QAI) impose des obligations de conception, de réception, de maintenance et d'inspection, qui varient selon le type et la taille du bâtiment. À cela s'ajoutent le calendrier européen des F-gaz, qui conditionne déjà le choix des équipements, et la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, dont la transposition en droit portugais a commencé avec le Decreto-Lei n.º 11/2025.

Ce que couvre un projet CVC

Le sigle CVC regroupe des systèmes aux fonctions distinctes, que le projet doit articuler en un ensemble cohérent :

• Climatisation — chauffage et refroidissement des locaux, avec contrôle de la température et de l'humidité ;
• Ventilation — apport d'air neuf et extraction de l'air vicié, par des moyens naturels, mécaniques ou hybrides ;
• Filtration et traitement de l'air — élimination des particules et des polluants, récupération de chaleur ;
• Régulation et gestion technique du bâtiment — régulation, surveillance et optimisation du fonctionnement.

C'est une spécialité transversale : les conduits et les équipements disputent l'espace à la structure et à l'architecture, la performance dépend de l'enveloppe thermique et le bruit des équipements interfère avec les exigences acoustiques. C'est pourquoi le CVC ne doit pas être une annexe remise à la fin du processus — il doit naître avec le projet.

Le cadre légal : le SCE et ses règlements complémentaires

Le texte central est le Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, qui établit les exigences de performance énergétique et de qualité de l'air intérieur applicables aux bâtiments résidentiels et aux bâtiments de commerce et de services, et qui encadre le système de certification énergétique des bâtiments (SCE), géré par l'ADENE. Ce décret-loi a transposé la directive (UE) 2018/844 et définit, entre autres, les exigences applicables aux systèmes techniques : climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, dans les bâtiments neufs et dans les rénovations.

Le régime est précisé par des arrêtés (portarias) et des décisions (despachos) complémentaires. La Portaria n.º 138-I/2021, de 1 de julho, fixe les exigences applicables aux systèmes techniques des bâtiments neufs et rénovés : débits d'air neuf, dimensionnement, installation, essais et réglages, régulation. La Portaria n.º 138-G/2021, de 1 de julho, encadre l'évaluation de la QAI dans les bâtiments de commerce et de services en exploitation : seuils de protection, conditions de référence, critères de conformité et méthodologie de mesure des polluants. La maintenance et les inspections périodiques des systèmes techniques sont détaillées dans le Despacho n.º 6476-C/2021. Sur le plan normatif, la conception s'appuie également sur la norme européenne EN 16798-1 (paramètres d'ambiance intérieure pour la conception : qualité de l'air, ambiance thermique, éclairage et acoustique), qui a remplacé l'EN 15251, et sur la normalisation applicable à la ventilation naturelle des bâtiments d'habitation (NP 1037).

Ces exigences s'articulent avec la procédure d'urbanisme. La Portaria n.º 320/2026/1, qui fixe les pièces à fournir dans les procédures du RJUE (régime juridique portugais de l'urbanisation et de la construction), inclut le projet d'installations, d'équipements et de systèmes CVC parmi les projets de spécialités à présenter en fonction du type de travaux à réaliser. Pour les bâtiments neufs, le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 place dans ce projet la démonstration des exigences de ventilation et de climatisation (article 6, paragraphe 5). Savoir si le bâtiment aura la climatisation ne suffit donc pas pour décider si le projet est exigé : la réponse dépend des travaux, de la procédure et des systèmes prévus, ventilation comprise, et doit être confirmée au cas par cas. Nous développons ce sujet dans l'article Comment fonctionne le permis de construire au Portugal.

Ventilation et débits d'air neuf

Le point de départ de tout système de ventilation est le débit minimal d'air neuf à garantir dans chaque espace. Dans les bâtiments de commerce et de services, la Portaria n.º 138-I/2021 (annexe II, point 1.2.2) fixe ce débit comme la valeur la plus élevée obtenue selon deux critères, calculés selon le Manuel SCE :

• le critère d'occupation, qui dilue la charge polluante due aux personnes et se détermine par l'une de deux méthodes alternatives : la méthode prescriptive, avec des débits tabulés par type d'espace, ou la méthode analytique, qui calcule le débit nécessaire pour respecter le seuil de protection du CO₂ pendant l'occupation, en fonction du profil et des caractéristiques des occupants ;
• le critère du bâtiment, qui dilue la charge polluante du bâtiment lui-même, en fonction des matériaux de construction, des revêtements et du mobilier.

Les deux critères doivent être calculés et le plus exigeant l'emporte : le critère du bâtiment n'est pas une alternative au calcul par l'occupation. L'arrêté prévoit des cas particuliers. Dans les espaces dont l'activité relève du sommeil, seul le critère d'occupation s'applique. Les couloirs, vestiaires, sanitaires, rangements, entrepôts, cuisines et offices, ainsi que certains locaux techniques, sont dispensés de ces débits d'air neuf. Séparément, l'arrêté fixe des débits minimaux d'extraction pour les sanitaires (tableau 13), qui doivent en outre être maintenus en dépression par rapport aux espaces adjacents. Si la ventilation est exclusivement naturelle, le débit exigé doit être assuré pendant au moins 90 % des heures d'occupation de l'année. Le dimensionnement doit favoriser la qualité de l'air tout en limitant la consommation d'énergie, avec des solutions comme la récupération de chaleur sur l'air extrait, la ventilation modulée selon l'occupation et le free cooling.

Dans les bâtiments d'habitation, la ventilation doit être générale à l'ensemble du bâtiment : entrée d'air par les pièces principales et extraction par les pièces de service, comme les cuisines et les salles d'eau, avec un taux horaire minimal de renouvellement d'air fixé par le même arrêté. Avec l'étanchéité croissante des menuiseries, positive du point de vue thermique et acoustique, la ventilation ne peut plus être confiée aux interstices : elle doit être conçue. Même lorsqu'on remplace seulement les fenêtres des pièces principales, l'arrêté exige en règle générale des entrées d'air en façade, sauf si le taux de renouvellement du bâtiment atteint déjà 0,5 volume par heure. Une ventilation insuffisante est une cause fréquente de condensations et de moisissures dans les bâtiments récents ou réhabilités.

Climatiser n'est pas ventiler. Un climatiseur de type split traite l'air de la pièce où il est installé et, en règle générale, n'introduit pas d'air extérieur. L'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) rappelle que la plupart des systèmes domestiques de chauffage et de refroidissement, y compris à air pulsé, n'apportent pas mécaniquement d'air neuf. Dans le projet, l'air neuf doit donc suivre un chemin identifié (centrale de traitement d'air neuf, récupérateur de chaleur, ventilation mécanique ou ouvertures naturelles dimensionnées) et ne peut pas être déduit de la puissance de climatisation.

Qualité de l'air intérieur : seuils de protection et évaluation

Dans les bâtiments de commerce et de services en exploitation, la Portaria n.º 138-G/2021 fixe des seuils de protection pour les principaux polluants physico-chimiques de l'air intérieur (dioxyde et monoxyde de carbone, formaldéhyde, composés organiques volatils, particules PM₁₀ et PM_2,5 et radon) et des conditions de référence pour les bactéries et les champignons, ainsi que les critères de conformité. Les mesures doivent suivre des méthodes normalisées (CEN, ISO ou équivalentes) et être réalisées par des laboratoires accrédités ou dotés d'un système de management de la qualité.

La loi distingue deux niveaux d'obligation :

• Respect des seuils : tous les bâtiments de commerce et de services en exploitation doivent respecter les seuils de protection et les conditions de référence, sous le contrôle des autorités désignées à l'article 16 du Decreto-Lei n.º 101-D/2020, selon l'activité ;
• Évaluation simplifiée annuelle : les grands bâtiments de commerce et de services (GES, d'une surface utile égale ou supérieure à 1 000 m², ou 500 m² pour les ensembles commerciaux, hypermarchés, supermarchés et piscines couvertes), ainsi que les bâtiments de commerce et de services qui accueillent des crèches, l'éducation préscolaire, le premier cycle de l'enseignement de base ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées, doivent réaliser chaque année une évaluation de la QAI par des techniciens de santé environnementale. Elle comprend au minimum la mesure du CO₂ et des particules PM₁₀ et PM_2,5, est enregistrée selon le Despacho n.º 1618/2022, et le propriétaire doit demander à l'autorité compétente de vérifier la conformité des résultats.

Le CO₂ est un bon indicateur de l'adéquation de la ventilation à l'occupation, mais pas de la qualité de l'air dans son ensemble. Les polluants émis par les matériaux et le mobilier, ou venant de l'extérieur, ne suivent pas le CO₂, et les particules, le formaldéhyde ou les champignons peuvent être élevés alors que le CO₂ est bas. L'ASHRAE, association technique américaine du secteur, décrit ces limites dans une prise de position de 2025. Un capteur de CO₂ est utile pour moduler la ventilation, mais il ne remplace ni la mesure des autres polluants ni l'identification des sources.

Les obligations en matière de QAI incombent au propriétaire du bâtiment ou des systèmes techniques. Dans les systèmes produisant des aérosols, comme les tours de refroidissement et les condenseurs évaporatifs, s'ajoute l'obligation légale de prévention et de contrôle de la Legionella, avec des programmes spécifiques de maintenance, de nettoyage et de surveillance, que la conception et l'exploitation du CVC doivent prévoir dès le départ.

Réception du système : essais, réglages et documentation

Un système bien conçu peut mal fonctionner s'il n'est pas vérifié avant sa mise en service. Dans les bâtiments de commerce et de services, la Portaria n.º 138-I/2021 rend obligatoires des essais et réglages pour les systèmes de ventilation neufs ou rénovés dont le débit global d'air neuf est égal ou supérieur à 3 000 m³/h et pour les systèmes de climatisation d'une puissance nominale globale supérieure à 30 kW, entre autres cas. Les essais incombent à l'entreprise installatrice, avec la participation de la maîtrise d'œuvre d'exécution lorsqu'elle existe, et suivent des méthodes et des critères d'acceptation définis au préalable. Pour la ventilation, ils comprennent notamment :

• la mesure des débits d'air aux bouches terminales, à comparer avec les valeurs du projet ;
• des essais d'étanchéité du réseau de conduits, étendus à une plus grande partie du réseau lorsque le premier résultat n'est pas satisfaisant ;
• la vérification de l'enregistrement et du fonctionnement des points de mesure et de régulation, du sens de rotation des moteurs et des protections électriques ;
• la mesure des consommations électriques des ventilateurs en fonctionnement réel et la vérification de la propreté des réseaux.

Les résultats sont consignés dans un rapport validé par le maître d'ouvrage et remis avec les manuels de conduite, les plans de récolement, les certificats des équipements et les fiches de maintenance. En dessous de ces seuils, la même démarche reste une bonne pratique : mesurer ce qui a été installé est le moyen de confirmer que l'air neuf prévu atteint réellement chaque espace.

Maintenance et inspections périodiques des systèmes techniques

Un système CVC sans maintenance perd en efficacité, dégrade la qualité de l'air et réduit la durée de vie des équipements. Le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 exige que les systèmes techniques soient conçus, installés et exploités de manière à permettre leur maintenance et à protéger la santé humaine, et que leur installation, leur remplacement ou leur mise à niveau soient réalisés par des techniciens qualifiés. Les autres obligations dépendent du type de bâtiment et de la puissance des systèmes :

• Plan de maintenance dans les GES : les systèmes techniques des grands bâtiments de commerce et de services en exploitation doivent disposer d'un plan de maintenance à jour, établi par un technicien qualifié et déposé sur le Portail SCE, avec un enregistrement annuel des résultats et un suivi par un technicien qualifié (article 10). Dans les petits bâtiments de commerce et de services, l'enregistrement des maintenances est facultatif, et la loi n'étend pas ce plan au logement. Hors GES, la maintenance suit les instructions des fabricants et les règles propres à chaque équipement ;
• Inspections périodiques : dans les bâtiments d'habitation ou de commerce et de services en exploitation, les systèmes de chauffage, de climatisation, les systèmes combinés avec la ventilation et ceux de production d'eau chaude d'une puissance nominale supérieure à 70 kW sont inspectés périodiquement par un technicien qualifié, selon une périodicité fixée par le Despacho n.º 6476-C/2021 en fonction du système et de la puissance. L'inspection évalue les équipements, le paramétrage de la régulation, l'efficacité réelle et le dimensionnement au regard des besoins, et le rapport, avec des recommandations d'amélioration, est déposé sur le Portail SCE ;
• Exemption par l'automatisation : sont dispensés de ces inspections les systèmes couverts par un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (SACE) conforme aux exigences légales, comme la surveillance et l'enregistrement de l'efficacité, l'interopérabilité et la détection des pannes. Le SACE lui-même est inspecté tous les quatre ans (article 15, paragraphe 7, et Despacho n.º 6476-C/2021).

Le non-respect par le propriétaire des obligations relatives au plan de maintenance, aux inspections et à la qualité de l'air intérieur constitue une infraction administrative, passible d'une amende de 250 à 3 740 euros pour les personnes physiques et de 2 500 à 44 890 euros pour les personnes morales (articles 29 et 35 du Decreto-Lei n.º 101-D/2020). S'y ajoute le coût d'exploitation : un système déréglé tend à consommer davantage et à moins bien servir.

F-gaz : le règlement (UE) 2024/573 et le choix des équipements aujourd'hui

Le choix des équipements de climatisation obéit désormais à une horloge européenne. Le règlement (UE) 2024/573 (règlement F-gaz), en vigueur depuis le 11 mars 2024, a remplacé le règlement (UE) n° 517/2014 et accélère la réduction progressive (phase-down) des hydrofluorocarbures (HFC), avec des quotas décroissants jusqu'à l'élimination de la consommation en 2050. Pour le CVC, les conséquences les plus immédiates découlent des interdictions de mise sur le marché de l'annexe IV, qui dépendent du type d'équipement, de sa puissance et du potentiel de réchauffement planétaire (PRP, ou GWP) du fluide :

Source : règlement (UE) 2024/573, annexe IV, points 7 à 9. Les interdictions de 2020 (climatiseur mobile) et de 2025 (monosplit de moins de 3 kg) ne prévoient pas d'exception de sécurité. Pour les autres lignes, lorsque les exigences de sécurité sur le site d'exploitation l'imposent, l'interdiction ne s'applique pas aux splits et refroidisseurs, et pour les équipements autonomes la limite devient GWP 750. Les équipements fixes à double conduit sont traités comme des splits.

Pour savoir si un appareil peut encore être installé ou entretenu, il faut distinguer trois étapes :

• Mise sur le marché : c'est ce que l'annexe IV interdit à partir de chaque date. Un équipement légalement mis sur le marché avant cette date peut continuer à être fourni, mais, un an après la date d'interdiction, seulement sur preuve que la mise sur le marché était antérieure. Un équipement mis illégalement sur le marché après cette date ne peut être ni utilisé ni fourni (article 11, paragraphe 1) ;
• Installation : les équipements non hermétiquement scellés chargés de gaz fluorés ne peuvent être vendus à l'utilisateur final que s'il est prouvé que l'installation sera réalisée par une entreprise certifiée (article 11, paragraphe 7). Avant d'installer un appareil d'une catégorie déjà visée par l'annexe IV, il faut vérifier la date et la légalité de sa mise sur le marché ;
• Maintenance : depuis le 1er janvier 2026, il est interdit d'utiliser des gaz fluorés de GWP ≥ 2500 pour l'entretien ou la maintenance des équipements de climatisation et des pompes à chaleur. Jusqu'au 1er janvier 2032, l'interdiction ne vise pas les gaz régénérés, dans des récipients étiquetés comme tels, ni les gaz recyclés récupérés sur ces équipements, utilisables seulement par l'entreprise qui les a récupérés ou pour le compte de laquelle la récupération a été faite (article 13, paragraphe 4). En réfrigération, une règle analogue s'applique depuis 2025. Les pièces de rechange sont admises pour réparer les équipements existants, à condition que la réparation n'augmente ni la puissance, ni la charge de gaz, ni le GWP du fluide.

Pour qui conçoit ou investit aujourd'hui, spécifier des fluides frigorigènes à faible GWP réduit l'exposition aux prochaines interdictions et à la baisse progressive des quotas de HFC. Le R-32 (GWP 675) est une solution de transition : il se situe sous 750, mais au-dessus de 150. Les fluides naturels, comme le propane (R-290) ou le CO₂ (R-744), gagnent du terrain. Ces fluides entraînent toutefois des exigences de sécurité propres (inflammabilité, pressions de fonctionnement), que le projet doit traiter dans l'implantation des équipements, la ventilation des locaux techniques et le respect des normes applicables.

Ce qui va bientôt changer : la nouvelle EPBD

La directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD refondue) est en vigueur depuis le 28 mai 2024 et devait être transposée, pour l'essentiel de ses dispositions, au plus tard le 29 mai 2026. Au Portugal, le Decreto-Lei n.º 11/2025 a transposé partiellement la directive en modifiant le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 pour mettre fin, à compter du 1er janvier 2025, aux incitations financières à l'installation de chaudières autonomes à combustibles fossiles ; les investissements sélectionnés avant 2025 au titre de certains instruments européens de financement, comme la facilité pour la reprise et la résilience, font exception. La préparation du reste de la transposition a été confiée au groupe de travail créé par le Despacho n.º 8023/2024, coordonné par l'ADENE lors de la première phase et par la DGEG lors de la seconde. Avant d’appliquer ces règles à un cas concret, consultez les mesures nationales de transposition répertoriées dans EUR-Lex et vérifiez les textes nationaux en vigueur au Diário da República. Pour le CVC et la QAI, les points les plus pertinents de la directive sont :

• qualité de l'air intérieur : les bâtiments non résidentiels à émissions nulles devront être équipés de dispositifs de mesure et de contrôle de la QAI ; dans les bâtiments non résidentiels existants, l'exigence s'applique lors des rénovations importantes, lorsque c'est techniquement et économiquement réalisable. Pour les bâtiments résidentiels, chaque État membre peut l'imposer, mais la directive ne la rend pas obligatoire (article 13, paragraphe 5) ;
• inspections : elles portent sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, y compris leurs combinaisons, d'une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, au moins tous les cinq ans et tous les trois ans au-delà de 290 kW (article 23) ;
• décarbonation du chauffage : outre la fin des incitations aux chaudières autonomes à combustibles fossiles, les plans nationaux de rénovation des bâtiments doivent viser l'abandon complet de ces chaudières d'ici 2040, ce qui renforce le rôle des pompes à chaleur ;
• énergie solaire : installation progressive, lorsque c'est techniquement, économiquement et fonctionnellement réalisable, à commencer d'ici fin 2026 sur les bâtiments publics et non résidentiels neufs de plus de 250 m² et à étendre, d'ici fin 2029, à tous les bâtiments résidentiels neufs, ainsi qu'à des bâtiments publics et non résidentiels existants dans certaines conditions (article 10).

Les exigences nationales précises dépendent du texte de transposition. Les choix de climatisation et de ventilation faits aujourd'hui dans des projets de longue durée doivent néanmoins être compatibles avec ce cadre.

Erreurs courantes et risques à éviter

De nombreux problèmes de CVC et de QAI peuvent être évités dès la conception et le chantier. Parmi les erreurs à éviter :

• une ventilation dimensionnée sans tenir compte de l'occupation et de l'usage réels prévus, ou supposée à partir de l'équipement de climatisation ;
• des gaines techniques et des faux plafonds trop petits pour les conduits, définis sans coordination avec l'architecture et les structures ;
• un choix de fluide frigorigène qui ignore l'annexe IV du règlement F-gaz et les restrictions de maintenance ;
• le bruit et les vibrations des équipements non traités, avec des conflits acoustiques difficiles à corriger ensuite ;
• une évacuation des condensats improvisée, sans articulation avec les réseaux d'eau du bâtiment, un sujet que nous avons traité dans l'article sur les réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement ;
• un système livré sans mesure des débits, essais et réglages, ni documents de réception ;
• dans les GES, l'absence de plan de maintenance à jour dès la mise en service ; dans les autres bâtiments, l'absence d'instructions de maintenance claires pour l'exploitant.

Les conséquences peuvent aller de demandes de pièces complémentaires ou de refus dans la procédure d'urbanisme jusqu'aux infractions administratives, aux surconsommations et aux espaces à l'air intérieur dégradé. Corriger en exploitation oblige souvent à intervenir dans des espaces occupés et d'accès limité, un coût que la coordination en phase de projet aide à éviter.

L'avantage d'une approche intégrée

Le CVC touche pratiquement toutes les spécialités : l'architecture (hauteurs sous plafond, grilles, unités extérieures et leur intégration dans l'image du bâtiment), les structures (charges des équipements, traversées de poutres et de dalles), la performance thermique et acoustique et la sécurité incendie (conduits et clapets coupe-feu). Une approche intégrée, avec une coordination de projet dès le stade de l'étude préliminaire, réduit les conflits entre spécialités. Les essais et réglages à la réception permettent ensuite de vérifier que le système installé correspond au système conçu.

Chez CertiAmb, nous développons le projet CVC conjointement avec les autres spécialités et nous suivons son exécution sur le chantier. Vous pouvez en savoir plus sur notre équipe et notre méthode sur la page À propos de CertiAmb.

Questions fréquentes

Quand le projet CVC est-il obligatoire dans la procédure d'autorisation ?
Cela dépend de l'opération d'urbanisme et du type de travaux. La Portaria n.º 320/2026/1 inclut le projet d'installations, d'équipements et de systèmes CVC parmi les projets de spécialités à présenter en fonction du type de travaux à réaliser, et le Decreto-Lei n.º 101-D/2020 place dans ce projet la démonstration des exigences de ventilation et de climatisation des bâtiments neufs. La seule présence d'une climatisation ne tranche pas la question : l'exigence doit être confirmée au cas par cas.

Quels bâtiments sont soumis à des exigences de qualité de l'air intérieur ?
Tous les bâtiments de commerce et de services en exploitation doivent respecter les seuils de protection et les conditions de référence de la Portaria n.º 138-G/2021. Les grands bâtiments de commerce et de services (GES) et les bâtiments de commerce et de services accueillant des crèches, l'éducation préscolaire, le premier cycle de l'enseignement de base ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées doivent en outre réaliser une évaluation simplifiée annuelle de la QAI. Dans les bâtiments neufs ou rénovés, y compris d'habitation, s'appliquent les exigences de ventilation du Decreto-Lei n.º 101-D/2020 et de la Portaria n.º 138-I/2021.

Quels systèmes CVC sont soumis à des inspections périodiques ?
Dans le cadre du SCE, les systèmes de chauffage, de climatisation, les systèmes combinés avec la ventilation et ceux de production d'eau chaude d'une puissance nominale supérieure à 70 kW, dans les bâtiments d'habitation ou de commerce et de services en exploitation. Les inspections sont réalisées par un technicien qualifié, selon la périodicité fixée par le Despacho n.º 6476-C/2021. Sont dispensés les systèmes couverts par un système d'automatisation et de contrôle (SACE) conforme aux exigences légales.

Est-il encore possible d'installer des équipements au R-410A ?
Cela dépend du type d'équipement et de la date de sa mise sur le marché. Depuis le 1er janvier 2025, les monosplits contenant moins de 3 kg de gaz fluoré de GWP ≥ 750, ce qui inclut le R-410A (GWP d'environ 2088), ne peuvent plus être mis sur le marché de l'UE. Un appareil légalement mis sur le marché avant cette date peut encore être fourni et installé par une entreprise certifiée, mais, depuis 2026, sa fourniture exige la preuve de la date de mise sur le marché. D'autres catégories ont leurs propres dates. La maintenance des équipements existants au R-410A n'est pas visée par l'interdiction de 2026, qui concerne les gaz de GWP ≥ 2500. Pour une installation neuve, un fluide à faible GWP reste le choix prudent.

La maintenance des systèmes CVC est-elle obligatoire ?
La loi exige que les systèmes techniques soient conçus, installés et exploités de manière à permettre leur maintenance et à protéger la santé. Un plan de maintenance à jour, établi par un technicien qualifié et enregistré sur le Portail SCE, est obligatoire pour les systèmes techniques des grands bâtiments de commerce et de services (GES) en exploitation. Dans les autres bâtiments, la maintenance suit les instructions des fabricants et les règles propres à chaque équipement, comme les contrôles d'étanchéité exigés pour les équipements contenant des gaz fluorés au-delà de certaines charges.

Notes finales

Bien ventiler, climatiser efficacement et choisir des équipements qui résisteront au calendrier européen des F-gaz sont aujourd'hui trois faces du même problème d'ingénierie — et aucune ne se résout isolément. Si vous avez un bâtiment en phase de projet, en réhabilitation ou en exploitation et souhaitez garantir dès le départ la conformité de son CVC et de sa qualité de l'air intérieur, parlez à l'équipe CertiAmb.

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Chaque situation doit être évaluée individuellement par un professionnel qualifié.

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